TARIFS DE LA RME
Seuls les tarifs de l'eau potable sont décidés par le Conseil d'Administration de la RME, ils sont délibérés chaque année.
Ces tarifs tiennent compte du prix d'achat de l'Eau au Syndicat des Eaux du Pays de Saint-Malo et des charges du service (besoins en renouvellement, charges fixes : entretien, maintenance, accueil clientèle, facturation...)
Les tarifs de l'assainissement qui sont également facturés par la RME (facture unique) nous sont communiqués par Saint-Malo Agglomération. L'assainissement n'est pas géré par la RME, mais par l'agglomération sous la forme d'une Délégation de Service Public (DSP), dont Véolia est le gestionnaire.
Les tarifs des organismes publics :
- Syndicat Mixte de Gestion pour l'Approvisionnement en Eau de l'Ille et Vilaine : aussi appelé SMG35 :
- Agence de l'Eau Loire Bretagne :
- Prélèvement pour l'alimentation en eau potable « Ressource » (redevance Eau Potable)
- La redevance pour pollution domestique (redevance Eau Potable)
- La redevance pour modernisation des réseaux de collecte (Redevance Assainissement)
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Elle est à 5,5% pour l'eau potable
- Elle est à 10% pour l'assainissement et tous travaux sur habitation de moins de 2 ans.
- Elle est à 20% pour les travaux et frais divers.
Depuis le 1er avril 2012, la diminution du prix de l'eau a été conséquente.
Malgré la baisse des tarifs, le renouvellement du réseau d'eau potable est très soutenu (de 6 à 700 k€ par an avant 2012, il est désormais d'environ 2M€ par an depuis). Le rendement du réseau a progressé pour fleureter avec les 90 % qui restent l'objectif de la RME.
Après une expérimentation à six (6) tranches tarifaires, qui complexifiait la lisibilité de la facture et depuis l'adoption des tarifs 2016, deux tranches seulement sont donc désormais proposées : de 0 et 200 m3 et plus de 200 m3. Ainsi, près de 97 % des abonnés sont concernés par la tranche la plus économique.
De même, dans un objectif de simplification et d'être au plus juste de la réalité, la part fixe ou abonnement est adaptée au diamètre du compteur. Ainsi les « petits » diamètres de 15 ou 20 mm correspondants à des usages domestiques ou professionnels sont tarifés au même prix. Ensuite, il y a une progressivité des tarifs qui correspond aux coûts de renouvellement et de maintenance des « gros compteurs ».