COMPRENDRE VOTRE FACTURE D'EAU
Votre facture d’eau se compose d’un feuillet recto/verso :
Au recto, vous trouvez :
Présentation simplifiée de votre facture :
- Les coordonnées de la RME et les horaires pour nous contacter,
- Les références de votre contrat, l’adresse du point desservi et les coordonnées du payeur.
- La période d’abonnement et de consommation.
- Le montant à régler décomposé en 3 parts (Eau potable, Assainissement, Organismes publics)
- L’historique de votre consommation sur les quatre dernières années.
- Le rappel d’un éventuel montant restant dû sur les factures antérieures de ce contrat
- Lorsque vous n’avez pas souscrit au prélèvement à échéance ou mensuel, vous y trouvez également un TIP (titre interbancaire de paiement, qu’il suffit de signer si vous l’avez déjà utilisé ou de le compléter en y joignant un RIB si vous l’utilisez pour la première fois).
Au verso de votre facture, se trouvent les coûts détaillés des différents services, taxes et redevances en fonction des parts qui reviennent à la RME ou aux organismes gestionnaires de l’assainissement.
Distribution de l’eau : cette rubrique comprend tout le service lié à l’eau potable : Elle comprend une part abonnement fixée forfaitairement et annuellement et une part variable selon votre consommation, elle-même décomposée en plusieurs tranches tarifaires. La part distribution de l’eau potable intègre les couts d’achat d’eau au syndicat de production, les frais de distribution, de stockage, les coûts de renouvellement des réseaux, des branchements et des compteurs, les frais de contrôle qualité, les frais de relève des index compteurs et de facturation.
Collecte et traitement des eaux usées : cette rubrique correspond à l’entretien et au renouvellement des réseaux de collecte, ainsi qu’au traitement de dépollution des eaux usées.
Les tarifs comprennent un abonnement et un coût lié directement aux m3 consommés.
Les sommes perçues sont réparties entre la collectivité (pour le financement des investissements) et l’exploitant Véolia dans le cadre d’une Délégation de Service Publique (DSP) pour la rémunération du service et l'entretien des équipements.
Assainissement Non Collectif : cette rubrique correspond à la gestion de votre Assainissement Non Collectif (ANC) appelé aussi « Fosse septique ». Cette taxe est payée forfaitairement et elle est redistribuée au gestionnaire : Le SIVU de Châteauneuf d’Ille et Vilaine.
Organismes publics : cette rubrique comprend tous les taxes et redevances liées à l’eau ou à l’assainissement :
Les Agences de Eau perçoivent ces redevances pour financer des programmes d’aides aux collectivités dans le domaine de l’eau ou de l’assainissement : redevances agences de l'eau.
« Lutte contre la pollution » (pour tous les usagers) Cette redevance est destinée au financement des installations de dépollution.
« Préservation de la Ressource » (pour tous les usagers) Cette redevance, payée, par les producteurs d’eau est répercutée sur tous les usagers à l’eau potable selon les volumes consommés.
« Modernisation des réseaux » cette redevance est appliquée pour les usagers raccordés ou raccordables à un réseau d'assainissement collectif selon les volumes consommés. Elle ne s’applique pas aux abonnés disposant d’un Assainissement Non Collectif (ANC ou « fosse septique »).
« SMG 35 » cette redevance a été décidée par le Syndicat Mixte de Gestion pour l’Approvisionnent en Eau Potable de l’Ille et Vilaine. SMG 35 Elle sert à financer les ouvrages de production.
Adopter la mensualisation de vos factures d'eau :
Ce service est gratuit et sans engagement, il est résiliable à tout moment.
En choisissant la mensualisation vous échelonnez votre facture sur 9 mois de janvier à septembre. Vous recevez une seule facture de décompte au mois d’octobre avec (éventuellement) une régularisation en novembre ou en novembre et décembre. Sur cette facture figure également l’échéancier pour l’année à venir vous est proposé. Les avantages du prélèvement mensuel :
- Permet de maitriser son budget.
- Permet d’éviter les frais de relance
- Réajustement possible de vos mensualités, même en cours d’année, selon votre consommation réelle.
- Solde remboursé par virement en cas de trop perçu,
- Vous recevrez un échéancier avant la mise en place de vos premières mensualités,
- En cas de fuite la RME et l’abonné s’accordent sur un nouvel échéancier.
Adopter la e-facture (de vos factures d'eau) :
Vous faites un geste pour l’environnement en économisant du papier, vous êtes averti de la mise en ligne de votre facture. Ce service est gratuit et sans engagement, il est résiliable à tout moment.